jeudi 15 septembre 2016

#Ecologie #Energie #Recyclage #developpement #durable

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#durable

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
BTP Bâtiment et travaux publics
BSDA Bordereau de suivi des déchets d’amiante
CSR Combustibles solides de récupération
DASRI (ou DAS) Déchets d’activités de soins à risque infectieux (ou non)
DCE Directive-cadre sur l’eau
DCSMM Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin
DDD Déchets dangereux diffus
DDS Déchets dangereux spécifiques
DEA Déchets d’éléments d’ameublement
DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques
DI Déchets inertes
DMA Déchets ménagers et assimilés
DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FREC Feuille de route économie circulaire
GES Gaz à effet de serre
IAA Industrie agroalimentaire
ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement
ISDD Installations de stockage des déchets dangereux
ISDI Installations de stockage des déchets inertes
ISDND Installations de stockage des déchets non dangereux
LTECV Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Mt ou MT Million(s) de tonnes
NOTRe Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
OM Ordures ménagères
OMR Ordures ménagères résiduelles
PAV Points d’apport volontaire
PCB Polychlorobiphényl
PNPD Plan national de prévention des déchets
PRPGD Plan régional de prévention et de gestion des déchets
REFIDI Résidus d’épuration des fumées d’incinération des déchets industriels
REFIOM Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères
REOM Redevance d’élimination des ordures ménagères
REP Responsabilité élargie du producteur
RS Redevance spéciale
RSOM Recyclables secs issus des ordures ménagères
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SPAn Sous produits animaux
STEP (STEU) Station d’épuration (station de traitement des eaux usées)
TGAP Taxe générale sur les activités polluantes
TI Tarification incitative
TLC Textiles, linge et chaussures
TMB Traitement mécano-biologique
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UVE Unité de valorisation énergétique
VE Valorisation énergétique
VHU Véhicules hors d’usage
ZDZG Territoires zéro déchet zéro gaspillage

Déchets

Définition des propriétés dangereuses des déchets
Code Propriété dangereuse Définition

HP 1 Explosif Déchet susceptible par réaction chimique de dégager des gaz à une température,
une pression et une vitesse telles qu’il en résulte des dégâts dans la zone
environnante. Les déchets pyrotechniques, les déchets de peroxydes organiques
explosibles et les déchets autoréactifs explosibles entrent dans cette catégorie.

HP 2 Comburant Déchet capable, généralement en fournissant de l’oxygène, de provoquer ou
de favoriser la combustion d’autres matières.

HP 3 Inflammable • Déchet liquide ayant un point éclair < 60 °C ou déchets de gazoles, carburants
diesel et huiles de chauffage légères dont le point éclair est > 55 °C et ≤ 75 °C.
• Déchet solide ou liquide pyrophorique qui, même en petites quantités,
est susceptible de s’enflammer en moins de 5 minutes lorsqu’il entre
en contact avec l’air.
• Déchet solide ou liquide pyrophorique qui, même en petites quantités,
est susceptible de s’enflammer en moins de 5 minutes lorsqu’il entre
en contact avec l’air.
• Déchet solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer
ou aggraver un incendie en s’enflammant par frottement.
• Déchet gazeux inflammable dans l’air à 20 °C et à une pression normale
de 101,3 kPa.
• Déchet hydroréactif qui, au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables
en quantités dangereuses.
• Aérosol inflammable, déchet auto-échauffant inflammable, peroxyde organique
inflammable, déchet autoréactif inflammable.

HP 4 Irritant Déchet pouvant causer une irritation cutanée ou des lésions oculaires en cas
d’application.

HP 5 Toxicité spécifique pourun organe cible (STOT),
toxicité par aspiration
Déchet pouvant entraîner une toxicité spécifique pour un organe cible par
une exposition unique ou répétée, ou des effets toxiques aigus consécutifs
à l’aspiration.

HP 6 Toxicité aigüe Déchet pouvant entraîner des effets toxiques aigus après administration par voie
orale ou cutanée, ou suite à une exposition par inhalation.

HP 7 Cancérogène Déchet qui induit des cancers ou en augmente l’incidence.

HP 8 Corrosif Déchet dont l’application peut causer une corrosion cutanée.

HP 9 Infectieux Déchet contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines dont on sait
ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’ils sont responsables de maladies
chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. L’attribution de la propriété
dangereuse HP 9 est évaluée selon les règles définies par les documents
de référence ou la législation des États membres.

HP 10 Toxique pour la reproduction
Déchet exerçant des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité
des hommes et des femmes adultes, ainsi qu’une toxicité pour le développement
de leurs descendants.

HP 11 Mutagène Déchet susceptible d’entraîner une mutation, à savoir un changement permanent
affectant la quantité ou la structure du matériel génétique d’une cellule.

HP 12 Dégagement d’un gaz à toxicité aigüe
Déchet qui dégage des gaz à toxicité aigüe au contact de l’eau ou d’un acide.

HP 13 Sensibilisant Déchet qui contient une ou plusieurs substances connues pour être à l’origine
d’effets sensibilisants pour la peau ou les organes respiratoires.

HP 14 Écotoxique Déchet qui présente ou qui peut présenter des risques immédiats ou différés pour
une ou plusieurs composantes de l’environnement.

HP 15 Déchet capable deprésenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne
présente pas directement le déchet d’origine
Déchet qui contient une ou plusieurs substances portant l’une des mentions
de danger ou informations additionnelles sur les dangers suivantes : H205,
EUH001, EUH019, EUH044.

Classes de danger pour le transport par route

Classe 1 Matières et objets explosibles
Classe 2 Gaz
En ce qui concerne la classe 2, le gaz est affecté à l’un des groupes ci-dessous (en fonction de
ses propriétés dangereuses) :
- A asphyxiant
- O comburant
- F inflammable
- T toxique
- TF toxique, inflammable
- TC toxique, corrosif
- TO toxique, comburant
- TFC toxique, inflammable, corrosif
- TOC toxique, comburant, corrosif
Classe 3 Liquides inflammables
Classe 4.1 Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides
Classe 4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée
Classe 4.3 Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 Matières comburantes
Classe 5.2 Peroxydes organiques
Classe 6.1 Matières toxiques
Classe 6.2 Matières infectieuses
Classe 7 Matières radioactives
Classe 8 Matières corrosives
Classe 9 Matières et objets dangereux divers

Agents biologiques

Micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires
et les endoparasites humains, susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une
intoxication (Code du travail, article R. 4421-2).

Agents biologiques pathogènes

Sont considérés comme agents biologiques pathogènes les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.
La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail, de l’Agriculture
et de la Santé (Code du travail, article R. 4421-4).

Agent chimique

Tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’un mélange, tel qu’il se présente
à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait
d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis
sur le marché (Code du travail, article R. 4412-2).

Agent chimique dangereux

1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6
du Code du travail ou par le règlement (CE) n° 1272/2008.
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou
au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison
de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence
sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets
prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle (Code du travail, article R. 4412-3).

Catégorie de danger

La division des critères à l’intérieur de chaque classe de danger, précisant la gravité du danger
(Règlement CE n° 1272/2008).

Classe de danger

La nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l’environnement
(Règlement CE n° 1272/2008).

Collecte des déchets

Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation
de traitement des déchets (Code de l’environnement, article L. 541-1-1).
Une collecte séparée des déchets est une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets
est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement
spécifique (Code de l’environnement, article R. 541-49-1).

Danger

Propriété ou capacité intrinsèque par laquelle une matière, un matériel, une méthode, une pratique
de travail est susceptible de causer un dommage.

Danger chimique

Propriété intrinsèque d’un agent chimique susceptible d’avoir un effet nuisible (Code du travail,
article R. 4412-4).

Déchet

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait
ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (Code de l’environnement, article L. 541-1-1).

Déchets d’activités de soins

Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif,
dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire (Code de la santé publique,
article R. 1335-1).

Déchets assimilés aux DAS

Sont assimilés aux déchets des activités de soins les déchets issus des activités d’enseignement,
de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire,
ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, lorsqu’ils présentent les mêmes caractéristiques
(Code de la santé publique, article R. 1335-1).

Déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés

Déchets d’activités de soins qui:
1° soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou
leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature,
de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres
organismes vivants;
2° soit, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes:
a) matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en
contact avec un produit biologique ;
b) produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption;
c) déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables
(Code de la santé publique, article R. 1335-1).

Déchet chimiquement dangereux

Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 15, à l’exclusion
HP 9 (règlement (UE) n° 1357/2014).

Déchets dangereux (en raison de propriétés infectieuses ou chimiques)

Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l’annexe III
du règlement (UE) n° 1357/2014. Ces déchets sont signalés par un astérisque dans la liste des
déchets de l’annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement.

Déchets issus de médicaments (DIMED)

Dans le présent guide, on entend par DIMED l’ensemble des déchets issus des médicaments
des établissements de santé et médico-sociaux. Ce sont:
• les matières premières à usage pharmaceutique utilisées pour la fabrication des médicaments
et les préparations;
• les médicaments impropres à l’usage auxquels ils sont destinés (périmés, altérés, incomplets,
partiellement utilisés, non administrés, non utilisés17), générés par l’établissement ou rapportés
par les particuliers à la PUI ou rapportés par les patients lors d’une consultation ou d’une
hospitalisation;
• les matériels et dispositifs médicaux à usage unique ayant servi à la préparation avant
administration et/ou à l’administration de médicaments (compresses, seringues, aiguilles, poches
de solutés, perfuseurs, cathéter périphérique, cathéter central, etc.) ou intégrant des substances
actives;
• les conditionnements primaires vidés contaminés par des résidus de médicaments (flacons vides,
ampoules vides, etc.);
• les notices et conditionnements secondaires et tertiaires.

Déchets non collectables

Dans le présent guide, on entend par déchets non collectables des déchets liquides non récupérables
séparément dans des conditions technico-économiques acceptables du fait des quantités importantes
produites (nettoyage et désinfection de surfaces) ou de leur technique de production (appareillages
reliés au réseau d’eaux usées de l’établissement) et qui, compte tenu de leur composition, peuvent,
dans le respect des dispositions réglementaires (déversements dûment autorisés), rejoindre le réseau
d’eaux usées de l’établissement puis le milieu récepteur ou le système d’assainissement collectif.

Déchets radioactifs

Substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée
(Code de l’environnement, article L. 542-1-1).

Décroissance radioactive

Diminution d’activité nucléaire d’une substance radioactive par désintégrations spontanées (Autorité
de sûreté nucléaire, lexique du site Internet de l’ASN, p. 51 : http://www.asn.fr/publications/2013/
lexique/index.html#/51/).

Désinfection

Opération au résultat momentané permettant d’éliminer ou de tuer les micro-organismes et/ou
d’inactiver les virus indésirables portés par des milieux inertes contaminés en fonction des objectifs
fixés. Le résultat de cette opération est limité aux micro-organismes présents au moment
de l’opération (AFNOR NF T 72-101, 1981).
Voir aussi Prétraitement par désinfection.

Eaux usées

Eaux usées domestiques ou mélange des eaux usées domestiques avec tout autre type d’eaux (eaux
claires parasites, eaux pluviales, eaux usées assimilées domestiques, eaux usées non domestiques)
(arrêté du 21 juillet 2015).

Eaux usées domestiques

Eaux usées d’un immeuble ou d’un établissement produites essentiellement par le métabolisme
humain et les activités ménagères tels que décrits au premier alinéa de l’article R. 214-5
du Code de l’environnement (arrêté du 21 juillet 2015).

Eaux usées assimilées domestiques

Eaux usées d’un immeuble ou d’un établissement résultant d’utilisations de l’eau assimilables aux
utilisations de l’eau à des fins domestiques telles que définies à l’article R. 213-48-1
du Code de l’environnement et à l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte,
en application de l’article L. 213-10-2 du Code de l’environnement (arrêté du 21 juillet 2015).
Eaux usées non domestiques
Eaux usées d’un immeuble ou d’un établissement n’entrant pas dans les catégories « eaux usées
domestiques » ou « eaux usées assimilées domestiques » (arrêté du 21 juillet 2015).

Effluent

Rejet d’eaux usées comme définies selon la norme NF ISO 24511 « Activités relatives aux services
de l’eau potable et de l’assainissement. Lignes directives pour le management des services publics
de l’assainissement et pour l’évaluation des services fournis » (« eaux issues de n’importe quelle
combinaison d’activités domestiques, industrielles ou commerciales, eaux de ruissellement de surface
ou introduites accidentellement dans les égouts par déversement ou infiltration, y compris les eaux
pluviales non collectées rejetées dans l’environnement ou dans un égout. »).
NOTE : Certains textes réglementaires cités dans le présent guide visent des « effluents » alors
qu’il s’agit de déchets liquides.

Élimination (d’un déchet)

Toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence
secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie
(Code de l’environnement, article L. 541-1-1).

Émissaire

Dans ce guide, on entend par émissaire l’ouvrage d’évacuation des eaux usées de l’établissement
dans le système d’assainissement collectif.

Excreta

En physiologie, substances rejetées hors de l’organisme, constituées de déchets de la nutrition
et du métabolisme. Dans ce guide ne sont prises en compte que les selles, les urines
et les vomissures.

Gestion des déchets

Elle comprend la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets et, plus largement,
toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production
jusqu’à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision
de l’ensemble de ces opérations (Code de l’environnement, article L. 541-1-1).

Inactivation

En médecine, opération par laquelle on supprime l’activité spécifique d’une substance ou le pouvoir
pathogène d’un micro-organisme tout en lui conservant certaines propriétés mises au service de
la thérapeutique. Par ex.: inactivation par la chaleur et le formol de la toxine diphtérique en vue
de la préparation du vaccin. (Centre national de ressources textuelles et lexicales, http://cnrtl.fr/
definition/academie9/inactivation).

Information additionnelle sur les dangers

Mentions codées (phrases EUH) attribuées conformément à l’article 25, premier paragraphe,
aux substances et aux mélanges classés comme présentant un danger physique, un danger pour la
santé ou un danger pour l’environnement (règlement CE n° 1272/2008).

Médicaments non utilisés

Il s’agit des médicaments à usage humain non utilisés rapportés par les particuliers qui les
détiennent aux pharmacies d’officine et aux pharmacies à usage intérieur (PUI).
Les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur sont tenues de collecter gratuitement
les médicaments à usage humain non utilisés apportés par les particuliers qui les détiennent (Code
de la santé publique, article L. 4211-2).

Mention d’avertissement

Mot indiquant le degré relatif de gravité d’un danger pour alerter le lecteur de l’existence d’un danger
potentiel; on distingue les deux degrés suivants:
a) « danger », mention d’avertissement pour les catégories de danger les plus graves;
b) « attention», mention d’avertissement pour les catégories de danger les moins graves (règlement
CE n° 1272/2008).

Mention de danger

Phrase qui, attribuée à une classe de danger* et à une catégorie de danger*, décrit la nature
du danger que constitue une substance ou un mélange dangereux et, lorsqu’il y a lieu, le degré
de ce danger (règlement CE n° 1272/2008).

Micropolluant

Substance active minérale ou organique susceptible d’être toxique, persistante et bioaccumulable
dans le milieu, à des concentrations faibles (de l’ordre du mg/L ou du µg/L). Sont notamment des
micropolluants les substances surveillées au titre de la directive cadre sur l’eau (arrêté du 21 juillet
2015).

Milieu récepteur

Écosystème aquatique, ou aquifère, où sont rejetées les eaux usées, traitées ou non. Un milieu
récepteur correspond généralement à une partie de masse d’eau ou une zone d’alimentation de masse
d’eau (arrêté du 21 juillet 2015).

Nettoyage

Opération qui permet, par mise en suspension ou en solution, d’éliminer d’un tissu vivant,
d’un milieu inerte ou d’une surface, les salissures qui y adhèrent.

Période radioactive

Temps nécessaire pour que la quantité d’atomes d’un élément radioactif se soit désintégrée
de moitié (Autorité de sûreté nucléaire, lexique du site Internet de l’ASN, p. 113 : http://www.asn.fr/
publications/2013/lexique/index.html#/113/).

Pictogramme de danger

Composition graphique qui comprend un symbole ainsi que d’autres éléments graphiques, tels
que bordures, motif d’arrière-plan ou couleur, destinée à communiquer des renseignements
spécifiques sur le danger en question (règlement CE n° 1272/2008).

Préparation (ou mélange) chimique

Mélange ou solution composé de deux substances ou plus (règlement (CE) n° 1272/2008).

Préparation (ou mélange) chimiquement dangereux

Mélange ou solution composé de deux substances ou plus ayant fait l’objet de l’attribution
d’une (ou plusieurs) propriété(s) de danger conformément au règlement (CE) n° 1272/2008.

Prétraitement par désinfection

Tout processus de désinfection physique ou chimique associé à une modification de l’apparence
des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés lorsqu’ils sont solides, processus
préalable au traitement de ces déchets dans une filière de traitement des déchets non dangereux
(norme AFNOR NF X 30-510 « Terminologie des déchets d’activités de soins »).
On appelle parfois le prétraitement par désinfection la «banalisation» et les appareils
de prétraitement des DASRIA des «banaliseurs ».

Prévention en matière de production de déchets

Toute mesure prise avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet,
lorsque cette mesure concourt à la réduction d’au moins un des items suivants:
• la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de
la durée d’usage des substances, matières ou produits;
• les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;
• la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances,
matières ou produits (Code de l’environnement, article L. 541-1-1).

Producteur de déchets

Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne
qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou
de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) (Code de l’environnement,
article L. 541-1-1).

Propriété dangereuse d’un déchet chimique

Elles sont au nombre de quinze et codifiées de la manière suivante : explosif (HP 1), comburant
(HP 2), inflammable (HP 3), irritant (HP 4), toxicité spécifique pour un organe cible/toxicité par
aspiration (HP 5), toxicité aigüe (HP 6), cancérogène (HP 7), corrosif (HP 8), infectieux (HP 9),
toxique pour la reproduction (HP 10), mutagène (HP 11), dégagement d’un gaz à toxicité aigüe
(HP 12), sensibilisant (HP 13), écotoxique (HP 14), déchet capable de présenter une des propriétés
dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d’origine (HP 15). Elles
s’appliquent selon les critères du règlement (UE) n° 1357/2014.

Recyclage

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont
retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins.
Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets
en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations
de recyclage (Code de l’environnement, article L. 541-1-1).

Réseau unitaire

Un réseau unitaire permet d’évacuer dans les mêmes canalisations les eaux usées et les eaux
pluviales.

Risque

Combinaison de la probabilité et de la (ou des) conséquence(s) de la survenue d’un événement
dangereux spécifié.

Risque chimique

Probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d’utilisation et/ou
d’exposition (Code du travail, article R. 4412-4).
Seuil de dangerosité
Valeur réglementaire à partir et au-delà de laquelle un déchet est classé comme dangereux (règlement
UE n° 1272/2014).

Substance

Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication,
y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant
du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter
la stabilité de la substance ou modifier sa composition (règlement CE n° 1907/2006).

Substance chimiquement dangereuse

Élément chimique et ses composés ayant fait l’objet de l’attribution d’une (ou plusieurs) propriétés
de danger conformément au règlement (CE) n° 1272/2008.

Station de traitement des eaux usées

Installation assurant le traitement des eaux usées. Elle se compose des ouvrages de traitement
des eaux usées et des boues, du déversoir en tête de station et d’éventuels ouvrages de dérivation
en cours de traitement. La station d’épuration mentionnée dans le Code général des collectivités
territoriales et le Code de l’environnement est une station de traitement des eaux usées (arrêté
du 21 juillet 2015).

Système de collecte

Réseau de canalisations (et ouvrages associés) qui recueille et achemine les eaux usées depuis
la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, ou depuis les immeubles à assainir
dans le cas d’une installation d’assainissement non collectif, jusqu’au point de rejet dans le milieu
récepteur ou dans la station de traitement des eaux usées (arrêté du 21 juillet 2015).

Système d’assainissement

Ensemble des ouvrages constituant le système de collecte et la station de traitement des eaux usées
et assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur. Il peut s’agir d’un système
d’assainissement collectif ou d’une installation d’assainissement non collectif (arrêté du 21 juillet
2015).

Système d’assainissement collectif

Tout système d’assainissement constitué d’un système de collecte sous la compétence
d’un service public d’assainissement, visé au II de l’article L. 2224-7 du Code général des collectivités
territoriales, et d’une station de traitement des eaux usées d’une agglomération d’assainissement,
et assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur (arrêté du 21 juillet 2015).

Traitement des déchets

Toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation
ou l’élimination (Code de l’environnement, article L. 541-1-1).

Valorisation

Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution
à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des
déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets (Code
de l’environnement, article L. 541-1-1).

Zone surveillée et zone contrôlée (en matière de radioactivité)

Zone surveillée :

Zone dans laquelle la dose efficace susceptible d’être reçue est supérieure à 80 µSv
par mois et inférieure à 7,5 µSv en une heure de travail.

Zone contrôlée :

Zone dans laquelle la dose efficace susceptible d’être reçue est supérieure à 7,5 µSv
en une heure de travail.
(Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones
surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu
de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien
qui y sont imposées.)

Liste des sigles

ACD Agent chimique dangereux
ACP Anatomo-cytopathologie
Ademe Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par route
ANAP Agence nationale d’appui à la performance
ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
AP-HP Assistance publique – Hôpitaux de Paris
ARS Agence régionale de santé
ASN Autorité de sûreté nucléaire
ATC Agents transmissibles conventionnels
ATNC Agents transmissibles non conventionnels
BSD Bordereau de suivi des déchets
BVT Bureau de vérifications techniques
CAP Certificat d’acceptation préalable
CE Code de l’environnement
CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CLP Classification, Labelling, Packaging
CME Commission médicale d’établissement
CMR Cancérigène, mutagène ou reprotoxique
CNRS Centre national de la recherche scientifique
CODERST Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
CSP Code de la santé publique
CT Code du travail
DAE Déchets d’activité économique
DAOM Déchets assimilés aux ordures ménagères
Dares Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
DAS Déchets d’activités de soins
DASRIA Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
DBO5 Demande biologique en oxygène sur 5 jours
DCO Demande chimique en oxygène
DECHID Déchets chimiquement dangereux
DGT Direction générale du travail
DIMED Déchets issus de médicaments
Direccte Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi
DM Dispositifs médicaux
DRT Direction des relations au travail
EST Encéphalopathies spongiformes transmissibles
FDS Fiche de données de sécurité
FNADE Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement
FBSA Fédération nationale des syndicats de l’assainissement
GE Grand emballage
GRV Grand récipient pour vrac
HAS Haute Autorité de santé
ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement
IOTA Installations, ouvrages, travaux et activités
Ineris Institut national de l’environnement industriel et des risques
INRS Institut national de recherche et de sécurité
Inserm Institut national de la santé et de la recherche médicale
LEREM Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques
LNE Laboratoire national de métrologie et d’essais
MES Matières en suspension
MNU Médicaments non utilisés (des particuliers)
PHARE Programme intitulé « Performance hospitalière pour des achats responsables »
PNRM Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux
PUI Pharmacie à usage intérieur
PSP Protocole standard prion
REP Responsabilité élargie du producteur
RSD Règlement sanitaire départemental
RSE Responsabilité sociétale des entreprises
SCENIHR Scientific committee on emerging and newly identified health risks
SGH Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère
TMD Transport de marchandises dangereuses
UIOM Usine d’incinération des ordures ménagères
VIH Virus de l’immunodéficience humaine

Guide de gestion des déchets

Livre Blanc : 50 Mesures pour une consommation et une production plus durables

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